Petite info avant de partir en vacance et de laisser (déjà) mon tout jeune blog en jachère : l’article 2 du projet de loi “en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat” (dit projet de loi TEPA), portant sur la defiscalisation du travail étudiant, a été adopté définitivement, jeudi dernier, par les sénateurs.
La mesure sera effective dès l’imposition des revenus de l’année 2007.
Sont concernés “les salaires versés aux personnes âgées de 25 ans au plus au 1er janvier de l’année d’imposition [...] en rémunération d’activités exercées pendant leurs études, secondaires ou supérieures, ou exercées durant leurs congès scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le montant actuel du SMIC“, que ces revenus s’inscrivent “dans le cadre d’une déclaration d’impôts personnelle ou de celle du foyer fiscal de rattachement“.
Sachant que peu d’étudiants faisant une déclaration d’impôts personnelle sont imposables, le texte sera avant tout favorable à ceux qui relèvent du foyer fiscal de leurs parents. Un soulagement pour les familles dans lesquelles les enfants doivent travailler pour payer leurs études.
